CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société JUSTE A TEMPS GOURMET et toute personne passant commande de produits auprès de JUSTE A TEMPS GOURMET sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société JUSTE A TEMPS GOURMET.
La Société n’a pas pour objet de fabriquer et/ou assembler elle-même les produits qu’elle vend. Ceux-ci le sont par des Prestataires, intervenants extérieurs à la Société n'ayant aucun lien de subordination avec la Société, et sous leur entière et directe responsabilité. Le rôle de la Société se limite à la présentation, à la promotion, à la vente et à la livraison de ces produits.
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.justeatemps-gourmet.com. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
2 - L’OFFRE JUSTE A TEMPS GOURMET
La Société JUSTE A TEMPS GOURMET propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de plateaux repas, sandwiches et salades, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules sous diverses marques, ainsi que des boissons, à destination des entreprises, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisés par JUSTE A TEMPS GOURMET est susceptible de modification.
Dans tous les cas, JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, JUSTE A TEMPS GOURMET décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés en contactant JUSTE A TEMPS GOURMET par téléphone au 01.45.02.10.10.
JUSTE A TEMPS GOURMET décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.
3 - ACCES AU SITE INTERNET DE JUSTE A TEMPS GOURMET
Le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec JUSTE A TEMPS GOURMET, nécessaires à la passation de commandes de Produits.
4 - LES PRIX DES PRODUITS
Le prix des Produits commercialisés par JUSTE A TEMPS GOURMET est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs JUSTE A TEMPS GOURMET sont mis à jour régulièrement.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.
5 - COMMANDES DES PRODUITS
5.1. Prise de commande et demande de devis
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à JUSTE A TEMPS GOURMET toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)
Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré avant 12h00 sauf exceptions) du jour de livraison.
Cependant certains Produits sont soumis à des contraintes de commande différente comme les cocktails et certains buffets. Pour ce faire, le client devra contacter JUSTE A TEMPS GOURMET par téléphone au 01.45.02.10.10.
Les Produits de la sélection « Dernière Minute » peuvent être commandés le jour même (jour ouvré), dans la limite des disponibilités, et exclusivement par téléphone. Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée.
JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles sur la période estivale et celles des fêtes de fin d'année
JUSTE A TEMPS GOURMET communiquera en temps voulu, par le biais de son site internet, les produits concernés par cette limitation.
Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et JUSTE A TEMPS GOURMET ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.
JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.
La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
Les commandes ou devis destinés à être livrés sur un salon ne peuvent être passés via le site internet. Les commandes d’animations non plus.
Toute demande de devis doit être formulée par écrit via le formulaire disponible sur le site internet.
5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis
S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 01.45.02.10.10 et après confirmation écrite reçue par JUSTE A TEMPS GOURMET au plus tard 48h avant et avant 12h jours ouvrés ( samedi et dimanche non inclus) – ce délai est rallongé à 5 jours ouvrés pour les prestations cocktails, buffets et offres à partager - Pour les prestations personnalisées qui ont nécessité un devis, ce délai sera supérieur à 10 jours ouvrés minimum voir plus dans le cadre de prestations aux quantités conséquentes. Nous contacter pour plus de précisions.
Les commandes passées la veille pour le lendemain ou le jour même sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées après la prise de commande.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par JUSTE A TEMPS GOURMET d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.
6 - PRESTATION TRAITEUR
A la demande de ses clients, JUSTE A TEMPS GOURMET peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel, de location de matériel, de buffet chaud ou d’animation.
- Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 10 jours ouvrés avant la prestation. La durée minimale de vacation est de 6 heures indivisibles.
- Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 5 jours ouvrés avant la prestation.
- La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire aux horaires convenus lors de la prise de commande.
- Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par JUSTE A TEMPS GOURMET.
7 - CREATION D’UN COMPTE INTERNET
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.justeatemps-gourmet.com.
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.
A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet JUSTE A TEMPS GOURMET et dans sa commande.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
JUSTE A TEMPS GOURMET ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
8 - PAIEMENT
Sauf stipulation contraire mentionnée sur les factures, les factures émises par JUSTE A TEMPS GOURMET seront payables à la date de réception par le client. JUSTE A TEMPS GOURMET n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue.
En cas de retard de paiement, JUSTE A TEMPS GOURMET pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture pourra entraîner de plein droit :
- la déchéance du terme pour toute somme restant due et son exigibilité immédiate,
- l’application de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal,
- le versement d‘une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d‘un montant de 40 euros, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement supportés par JUSTE A TEMPS GOURMET devaient excéder ce montant.
En outre, JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve le droit de demander toutes garanties à tout moment au client, et de remettre en cause tout délai de paiement consenti notamment en cas de dégradation de la solvabilité du client. JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve également le droit de demander un paiement à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement).
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de JUSTE A TEMPS GOURMET au 01.45.02.10.10.
Le règlement peut se faire :
1/ Par virement : IBAN : FR76 1010 7002 7800 0260 2254 073
2/ Par chèque : A l’ordre de JUSTE A TEMPS à adresser par courrier au 223 boulevard Pereire - 75017 PARIS
3/ Paiement en ligne par Carte Bancaire sur simple demande de lien au 01 45 02 10 10 ou directement sur le site www.justeatemps-gourmet.com
9 - PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES
9.1. Réalisation de la livraison
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.
Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par JUSTE A TEMPS GOURMET au moment de la commande. JUSTE A TEMPS GOURMET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison d’1 heure indiqué soit respecté. En cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, JUSTE A TEMPS GOURMET prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.
Le Client s'engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
9.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits
Les frais facturés en sus représentent le coût de la livraison des Produits.
Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.
Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités indiquées lors de la passation de commande.
Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes spéciales, peuvent être soumises à des tarifications différentes communiquées lors de la commande.
Pour la détermination des frais de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.
Les prestations d’animation et de reprise de matériels ne sont pas concernées par ces frais de livraison ; elles ont leurs propres frais de livraison, ceux-ci figurant systématiquement sur le devis envoyé au client.
10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
JUSTE A TEMPS GOURMET s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par JUSTE A TEMPS GOURMET en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.justeatemps-gourmet.com.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule JUSTE A TEMPS GOURMET est destinataire des informations que le Client lui communique.
11 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
JUSTE A TEMPS GOURMET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.justeatemps-gourmet.com.
12 - FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de JUSTE A TEMPS GOURMET.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.
13 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@justeatemps-gourmet.com ou par téléphone au 01.45.02.10.10.
14 - LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT
Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par JUSTE A TEMPS GOURMET seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre JUSTE A TEMPS GOURMET et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
15 - STRICTE EXECUTION
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.
16 - NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.